Mentions légales

Champ d’application

Les présentes Mentions Légales s’appliquent au présent site Internet ainsi qu’à tous les sites Internet du groupe Migros qui y font référence (ci-après individuellement le « site Internet » et collectivement les « sites Internet »). Chaque site Internet concerné est exploité par la personne morale ou physique indiquée dans les mentions légales correspondantes (ci-après l’« exploitant »). Les dispositions spécifiques au site Internet concerné (p. ex. les conditions d’utilisation, CGV) ainsi qu’à d’autres sites Internet d’entreprises du groupe Migros demeurent expressément réservées.

Les présentes Mentions Légales peuvent être modifiées en tout temps. Les modifications s’appliquent à compter du moment où elles sont effectuées.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

Sous réserve de dispositions contraires, l’exploitant ou une autre entreprise du groupe Migros est propriétaire des droits sur les sites Internet et sur l’ensemble des contenus qui y sont utilisés, tels que les marques, les noms, les titres, les logos, les images, les designs, les textes, les téléchargements numériques et les autres éléments. La consultation, le téléchargement ou la copie de pages de sites Internet (ou de parties de celles-ci) ne confère aucun droit d’utilisation, de propriété intellectuelle, etc. La reproduction (totale ou partielle), la transmission, la modification, la création ou l’utilisation des sites Internet avec l’aide d’outils électroniques (tels que les programmes Webcrawler/Spider, les métamoteurs de recherche, le framing) ou autres, à des fins publiques, professionnelles et/ou commerciales sont interdits sans l’accord écrit préalable de l’exploitant.

Exclusion de responsabilité

Dans les limites fixées par la loi, les sites Internet et l’ensemble des informations, contenus, produits et prestations qu’ils contiennent, ou auxquels ils donnent accès d’une quelconque autre manière sont mis à disposition sans aucune forme d’assurance ni de garantie. La disponibilité des sites Internet, leur utilisation ainsi que la sauvegarde ou l’archivage des données transmises ne sont notamment pas garantis.

Dans les limites fixées par la loi, l’exploitant exclut toute responsabilité, y compris en cas de négligence.

Les sites Internet peuvent contenir des liens vers les sites Internet de tiers, lesquels ne sont ni surveillés, ni exploités par l’exploitant. L’exploitant décline toute responsabilité à cet égard.

Protection des données

L’exploitant attire l’attention sur le fait qu’Internet constitue un réseau ouvert, accessible à tous, de sorte qu’il ne constitue pas un environnement sûr. La collecte et le traitement de données personnelles et d’autres données en lien avec l’utilisation des sites Internet sont soumis à la déclaration de protection des données et aux informations sur les cookies, disponible sur privacy.migros.ch/fr.

Prix et disponibilité des produits

L’exploitant s’efforce de tenir à jour les informations sur les produits ainsi que les éventuelles indications de prix sur le site Internet, sans pouvoir toutefois les garantir. En cas de modification du produit, de changement de fournisseur, etc., il peut arriver que différentes variantes du même produit (p. ex. différents pays de production, différents fabricants, différentes recettes) soient proposées simultanément dans les filiales/boutiques en ligne. Pour des raisons pratiques, l’exploitant se limite généralement à l’indication d’une seule variante sur le site Internet. Lors d’un achat dans les filiales, ce sont l’étiquetage et l’indication du prix sur place et sur le produit concrètement acheté ou l’emballage et les éventuelles annexes qui font toujours foi.

Les éventuelles indications de prix s’entendent nettes en francs suisses (CHF), TVA comprise.

Dernière mise à jour: février 2023